Conditions Générales de Vente

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Les présentes conditions générales de vente s'appliquent á l'ensemble des prestations de formation engagées par APPUIS pour le compte d'un client, d'un prestataire ou d'un stagiaire.

Le fait de s'inscrire ou de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client du prestataire ou du stagiaire aux présentes conditions générales de vente.

Engagements préalable

APPUIS s'engage á fournir au client un programme détaillé reprenant les conditions et le contenu pédagogiques de déroulement de la formation, ainsi qu'un planning et un devis APPUIS s'engage eacute;galement á fournir des attestations mensuelles de présence au client ou au prestataire, voire même au stagiaire á sa demande.

Appuis s'engage également á fournir une attestation de formation au client et au stagiaire.

Annulation préalable de la formation

En cas d'annulation par le stagiaire ou le client alors que le dossier aura été validé par l'organisme financeur OPCA ou le prestataire, celui-ci se verra réclamer par APPUIS des frais d'annulation correspondant á 30% du coût total net de la formation figurant dans le contrat ou le dossier financier.

Devis et validation de l'entrée en formation

Pour chaque action de formation, un devis est adressé par APPUIS au Client. Un exemplaire dûment renseigné, daté, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord » doit être retournés á APPUIS par tout moyen á la convenance du Client : courrier postal, télécopie, mail, avant le démarrage de l'action.

L'émission d'un devis ne tient pas lieu d'inscription. Seuls les devis dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord », retournés á APPUIS ont valeur contractuelle.

Le cas échéant, une convention peut être établie á la demande du client ou du prestataire. Dans ce cas un exemplaire dûment daté signé et tamponné par les parties mentionnées devra être transmis á APPUIS avant le démarrage de l'action.

Engagement formation

APPUIS s'engage á assurer la formation en tenant compte du contenu du programme et dans l'intérêt de l'Apprenant. Toutefois, les contenus des programmes, tels qu'ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis á titre indicatif. L'intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l'actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.

APPUIS s'engage toutefois á respecter les dates de formation et le nombre d'heures total prévu au programme.

Obligation et force majeure

APPUIS est tenu á une obligation de moyen et non de résultat vis-á-vis de son client ou de ses stagiaires.

En effet, APPUIS ne pourrait être tenu pour responsable á l'égard de son client ou de son stagiaire an cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un événement fortuit ou de force majeure reconnus par la jurisprudence tels que gréves ou conflits sociaux externes á APPUIS, catastrophes naturelles, incendie, dégâts des eaux, interruption de l'approvisionnement en énergie, interruption des télécommunications, ou des transports de tout type, ou tout autre circonstance échappant au contrôle raisonnable d'APPUIS.

Horaires et accueil

Sauf indication contraire portée sur la fiche de présentation de la formation et la convocation, la durée quotidienne des formations est fixée á sept heures.

Sauf indication contraire portée sur la convocation les formations se déroulent de 09H00 á 12H30 et de 13H30 á 17H00 avec une pause en milieu de chaque demi-journée de 15 minutes. Pour les formations qui se déroulent hors site de Reims, les lieux, adresse et horaires sont indiqués sur la convocation.

Absences, interruption

Toute formation commencée est dû dans l'intégralité des heures déjà réalisées et fera l'objet d'une facturation au Client ou au prestataire par APPUIS. En cas d'absence, d'interruption ou d'annulation, la facturation d'APPUIS distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le Stagiaire et les sommes dues au titre des absences ou de l'interruption de la formation.

APPUIS se réserve le droit, compte tenu des exigences de certains clients, de réclamer à l'apprenant la justification de son absence ou de son interruption tels que Contrat de Travail, arrêt maladie, ou tout autre document relatif aux absences autorisées telles que définies par le droit du travail. En cas d'interruption de la formation par le stagiaire ou le client, sans motif jugé raisonnablement valable par APPUIS, ce dernier se réserve le droit de facturer au client ou au stagiaire des frais d'annulation de la formation correspondant à 70% du montant restant à facturer à la date d'abandon du stagiaire ou du client.

Confidentialité

APPUIS s'engage á garder confidentiel tout document ou information auxquels il aura accès au cours ou avant la formation concernant le client ou le stagiaire, hormis auprès du prestataire.

Les contenus et supports pédagogiques constituent des originaux appartenant á APPUIS et á ce titre, ils sont protégés par la propriété intellectuelle. Par conséquent, le client ou le stagiaire s'interdisent á divulguer, copier, reproduire, transformer ou exploiter les contenus pédagogiques utilisé durant la formation sans demander un accord express á APPUIS.

Conditions financières

Tous les prix mentionnés par APPUIS sont indiqués en euros et net de TVA, APPUIS n'étant pas un organisme assujetti á la TVA.

Le règlement du prix de la formation est á effectuer á l'issu de la formation sur présentation de facture et sans escompte á l'ordre d'APPUIS. En cas de parcours longs, des paiements intermédiaires peuvent être effectués. Dans ce cas, un accord sur la fréquence et le montant des paiements sera préalablement déterminé et fera l'objet d'un contrat le stipulant ou sera indiqué sur le devis ou le contrat.

En cas de non-paiement, APPUIS se réserve le droit d'obtenir le paiement par voie de contentieux au frais á la charge du client.

Modalités de paiement

Le règlement se fera par chèque ou par virement suivant un accord préalable défini entre APPUIS et le client ou le prestataire.

Droit applicable

En cas de non-respect des conditions générales détaillées dans ce présent document, APPUIS recherchera une solution à l'amiable. A défaut, les tribunaux compétents seront seuls autorisés à régler le litige.

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